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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
113 questions
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Question n° 06571 posée par M. Hervé Maurey
Hausse de la mortalité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05831 posée par M. Yves Détraigne
Érosion des droits des femmes dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05393 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accidentalité des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05473 posée par M. Hervé Maurey
Hausse de la mortalité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03053 posée par Mme Michelle Gréaume
Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02037 posée par M. Pascal Allizard
Intensification de la répression en Birmanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02195 posée par M. Guy Benarroche
Situation en Birmanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19491 posée par M. Laurent Somon
Homicide routier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence