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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1232G posée par M. Claude Malhuret
Implication des assurances dans la crise économique liée à la situation sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09976 posée par M. Yves Détraigne
Bilan comptable de la suppression de la profession d'avoués
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07490 posée par M. Marcel Rainaud
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17178 posée par M. Henri de Richemont
Indemnisation des courtiers maritimes suite à la perte de droit de présentation par l'Etat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence