Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 04375 posée par Mme Mélanie Vogel

    Calcul de la retraite des Françaises et des Français ayant travaillé à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00358 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Compte personnel de formation pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau

    Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1066G posée par M. Jean-Claude Requier

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0685S posée par M. Jean-Claude Luche

    Suspension des financements de la formation des artisans

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08625 posée par M. Raymond Couderc

    Inquiétudes à la suite d'une circulaire relative aux agréments de service civique

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02662 posée par M. Gérard Le Cam

    Pour une convention collective nationale de haut niveau au service des salariés de la santé et de l'action sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13472 posée par M. Christian Demuynck

    Travail dissimulé

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible