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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21977 posée par M. Louis Souvet
Réglementation en matière d'agréments des formations par demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 08403 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial condamné
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22724 posée par M. Louis Mercier
Réintégration dans la vie active de jeunes chômeurs et perte de droits
Réponse du ministère : Travail
Pertinence