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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 14079 posée par M. Daniel Raoul
Revalorisation du montant de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14929 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14974 posée par M. Franck Menonville
Prise en compte dans les contrats d'assurances des conséquences liées à une crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14987 posée par M. Franck Montaugé
Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14990 posée par M. Patrice Joly
Pertes d'exploitation de nombreuses entreprises face à la catastrophe sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15003 posée par Mme Laurence Harribey
Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15021 posée par Mme Frédérique Espagnac
Perte d'exploitation des commerces, entreprises artisanales et industrielles liée au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15026 posée par M. Daniel Gremillet
Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15031 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence