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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
147 questions
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Question n° 26284 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conjuguer recherche spatiale et développement industriel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25931 posée par M. René-Paul Savary
Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25744 posée par Mme Angèle Préville
Avoirs libyens et règles de compliance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la surface commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25509 posée par M. Didier Marie
Créations gratuites et appels d'offres publics non indemnisés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24217 posée par Mme Marie Evrard
Difficultés d'approvisionnement en matières premières et conséquences sur les entreprises et leurs clients
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24129 posée par Mme Évelyne Perrot
Décret de révisions des prix sur les marchés privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24138 posée par M. Dany Wattebled
Intérêt d'un nouveau produit d'épargne afin financer la « Tech » française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides complémentaires aux agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24000 posée par M. Cyril Pellevat
Maintien des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence