Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 10127 posée par M. François Marc

    Place donnée au secteur de la galvanisation en France

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09659 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08415 posée par Mme Patricia Schillinger

    Procédures d'appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05283 posée par M. Philippe Darniche

    Situation économique du secteur de la construction métallique

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05202 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Solutions proposées par le Syndicat de la Construction Métallique de France pour faire face à la crise de son secteur d'activité

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01052 posée par M. Alain Houpert

    Délais de paiement des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01126 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00711 posée par M. Michel Bécot

    Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00800 posée par M. Gérard Larcher

    Mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00392 posée par M. Philippe Madrelle

    Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne