Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 19138 posée par M. Christophe-André Frassa

Situation des entreprises françaises en Afrique face à la concurrence internationale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 16771 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Dispositif d'aides aux entrepreneurs français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16791 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Encadrement des investissements étrangers en France dans des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16132 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Présence des conseillers consulaires aux conseils économiques

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/05/2020
Pertinence
Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/08/2018
Pertinence
Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa

Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/09/2017
Pertinence
Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/10/2015
Pertinence
Question n° 14869 posée par M. Olivier Cadic

Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

12/02/2015
Pertinence