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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0222C posée par M. André Reichardt
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 00237 posée par M. Gaëtan Gorce
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence