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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché
Retard des industriels français en matière de brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville
Alcatel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 02251 posée par M. Richard Yung
Veille technologique des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0678S posée par M. Bernard Vera
Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12091 posée par M. Yves Détraigne
Facture Internet mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02195 posée par M. Christian Bourquin
Orientation de la politique des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 03379 posée par M. Daniel Percheron
Évaluation de la performance des pôles de compétitivité et l'avenir du Fonds unique interministériel
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0068C posée par M. Jean-Jacques Mirassou
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10391 posée par M. Roland Povinelli
Piratage des données de clients d'Orange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence