Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 0871S posée par M. Charles Descours

    Mise en application de la CMU

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00232 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Relèvement du plafond de ressources donnant droit à une couverture complémentaire gratuite

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00308 posée par M. Georges Mouly

    CMU complémentaire pour les titulaires du minimum vieillesse ou de l'allocation pour adulte handicapé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00415 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Plafond de ressources ouvrant droit à la CMU

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00441 posée par M. Claude Biwer

    Accès facilités des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00765 posée par M. Georges Mouly

    CMU complémentaire pour les titulaires du minimum vieillesse ou de l'allocation pour adulte handicapé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01083 posée par M. Jacques Legendre

    Régime fiscal applicable en matière de protection complémentaire de santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01512 posée par M. Alain Journet

    Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01521 posée par M. Yves Dauge

    Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01713 posée par M. Simon Sutour

    Dispositif fiscal favorisant l'égal accès aux soins

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne