Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 2011G posée par M. Guillaume Gontard

Plan social de Ferropem

Réponse du Premier ministre

30/09/2021
Pertinence
Question n° 18794 posée par Mme Cécile Cukierman

Avenir du groupe Aubert & Duval

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/11/2020
Pertinence
Question n° 1346S posée par Mme Michelle Gréaume

Avenir du groupe Vallourec

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

05/11/2020
Pertinence
Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay

Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère du travail

21/05/2020
Pertinence
Question n° 12298 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 0897G posée par M. Olivier Léonhardt

Plan social chez Conforama

Réponse du Ministère du travail

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0857G posée par Mme Céline Brulin

Avenir de General Electric à Belfort

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

26/06/2019
Pertinence
Question n° 10809 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0600G posée par Mme Françoise Cartron

Usine Ford de Blanquefort

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

19/12/2018
Pertinence
Question n° 03440 posée par M. Jean-Claude Tissot

Suppressions d'emplois annoncées par le groupe Carrefour

Réponse du Ministère du travail

22/02/2018
Pertinence