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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 1148S posée par M. Louis Souvet

   Emploi des forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc

   Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 03367 posée par Mme Catherine Procaccia

   Contrôle des taxis par la direction de l'ordre public et de la circulation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/12/2012

   Pertinence

4. Question n° 0308S posée par M. Philippe Dallier

   Délai d'instruction des dossiers par le Conseil national des activités privées de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/01/2013

   Pertinence

5. Question n° 17920 posée par M. Antoine Karam

   Interpellations à l'aéroport Félix Eboué

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 20965 posée par M. Roger Karoutchi

   Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans les aéroports de l'agglomération parisienne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 0181G posée par M. Bruno Retailleau

   Notre Dames Des Landes

   Réponse du Premier ministre

   24/01/2018

   Pertinence

8. Question n° 07603 posée par M. Maurice Antiste

   Retards dus aux contrôles aux frontières dans les aéroports européens

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 07921 posée par M. Arnaud Bazin

   Recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 00399 posée par M. Serge Babary

    Lutte contre le trafic de viande de brousse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    07/07/2022

    Pertinence