Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 22861 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Statut des consuls honoraires de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/04/2006
Pertinence
Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier

Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/12/2007
Pertinence
Question n° 03129 posée par M. Christian Cointat

Attributions des consuls honoraires de nationalité étrangère en matière de légalisation d'actes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/01/2008
Pertinence
Question n° 0154S posée par M. Richard Yung

Consulats généraux à gestion simplifiée

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

31/01/2008
Pertinence
Question n° 03548 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Inquiétudes pour l'ambassade de France au Monténégro

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/02/2008
Pertinence
Question n° 08659 posée par Mme Claudine Lepage

Pour le maintien des attributions du consulat de France à Haïfa

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/05/2009
Pertinence
Question n° 13002 posée par M. Jean-Noël Guérini

Problématique de l'accès à l'eau potable dans le monde

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

15/04/2010
Pertinence
Question n° 15622 posée par M. Roger Madec

Protection des consommateurs en matière de produits financiers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15624 posée par M. Gérard Collomb

Protection des consommateurs en matière de produits financiers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15625 posée par M. Robert Navarro

Protection des consommateurs en matière de produits financiers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2010
Pertinence