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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07186 posée par M. Didier Marie
Situation critique de la prise en charge dans le système éducatif des enfants atteints d'un handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Georges Patient
Création d'un CROUS autonome en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 26166 posée par Mme Gisèle Jourda
Organisation des rythmes scolaires dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1759S posée par M. Dominique Théophile
Création aux Antilles d'une faculté de médecine de plein exercice
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 1556S posée par M. Olivier Paccaud
Prime informatique des enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 0497G posée par Mme Céline Brulin
Projet de loi sur l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02892 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Impacts du « plan étudiants »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Bernard Bonne
Situation du milieu associatif face à la diminution du nombre de contrats aidés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14532 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la sortie de certains établissements du réseau prioritaire dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence