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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck
Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0861S posée par M. Marcel Rainaud
Compagnie de gendarmerie de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0646S posée par M. Christian Favier
Besoins de sécurité de la population du Val-de-Marne
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18645 posée par M. Roger Karoutchi
Plan de sécurité publique dans la commune de Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18933 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Réserve opérationnelle de la gendarmerie et de ses officiers et lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19010 posée par Mme Samia Ghali
Forces de police mobilisées à Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24103 posée par Mme Samia Ghali
Projet de fermeture du commissariat du 16ème arrondissement de Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05593 posée par Mme Jacky Deromedi
Pupilles de la Nation et nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence