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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Bernard Vera
Situation du service postal en Essonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0004C posée par Mme Françoise Laborde
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07493 posée par Mme Jacky Deromedi
Prétendue condamnation par les Nations unies de la loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0998G posée par Mme Gisèle Jourda
Situation du monde agricole
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01332 posée par M. Jean-Claude Tissot
Accès des jeunes adultes en situation de handicap aux loisirs et aux séjours de vacances
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence