Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 17724 posée par M. Ivan Renar

Situation du tribunal de grande instance de Lille

Réponse du ministère : Justice

10/10/1991
Pertinence
Question n° 0022S posée par M. José Balarello

Mise en place d'une cour d'appel à Nice

Réponse du ministère : Justice

17/09/1997
Pertinence
Question n° 14314 posée par M. Georges Gruillot

Projet de réforme de la formation des avocats

Réponse du ministère : Justice

25/02/1999
Pertinence
Question n° 14578 posée par M. Jean Bernadaux

Formation professionnelle des jeunes avocats

Réponse du ministère : Justice

11/03/1999
Pertinence
Question n° 14638 posée par M. Louis Souvet

Formation et accès à la profession d'avocat : stage de vingt-quatre mois

Réponse du ministère : Justice

11/03/1999
Pertinence
Question n° 19283 posée par M. Alfred Foy

Décret sur les tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

07/10/1999
Pertinence
Question n° 23435 posée par M. Emmanuel Hamel

Modalités d'intégration des jeunes avocats

Réponse du ministère : Justice

09/03/2000
Pertinence
Question n° 01432 posée par M. Gérard Longuet

Modalités de remboursement des frais de déplacement des conseillers prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2002
Pertinence
Question n° 10455 posée par M. Jacques Legendre

Evolution de la justice consulaire

Réponse du Ministère de la justice

01/01/2004
Pertinence
Question n° 23446 posée par Mme Françoise Férat

Application de l'article L. 122-1 du code pénal

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence