Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 15885 posée par M. Henri Collette

Réforme de l'apprentissage

Réponse du ministère : Premier ministre

27/06/1991
Pertinence
Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot

Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire

Réponse du ministère : Premier ministre

22/04/1993
Pertinence
Question n° 10205 posée par M. François Gerbaud

Relations France - Etats-Unis dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce

Réponse du ministère : Industrie

09/03/1995
Pertinence
Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann

Moyens en personnels des préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1995
Pertinence
Question n° 04045 posée par M. Philippe Marini

Situation de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)

Réponse du ministère : Premier ministre

06/11/1997
Pertinence
Question n° 07420 posée par M. Georges Gruillot

Situation des réfugiés chinois en Nouvelle-Calédonie

Réponse du ministère : Outre-mer

09/04/1998
Pertinence
Question n° 20982 posée par M. Michel Moreigne

Délinquance et guerre informatiques

Réponse du ministère : Premier ministre

02/12/1999
Pertinence
Question n° 01058 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un département d'IUT à Forbach et à Thionville

Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

25/07/2002
Pertinence
Question n° 0217G posée par M. René-Pierre Signé

Maintien des services publics en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

07/11/2003
Pertinence
Question n° 10667 posée par M. Thierry Foucaud

Projet de circulaire sacrifiant les directions régionales et départementales jeunesse et sports

Réponse du Ministère des sports

29/01/2004
Pertinence