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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 05474 posée par M. Paul Loridant

   Création du commissariat des Ulis (Essonne)

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1987

   Pertinence

2. Question n° 08222 posée par M. André Fosset

   Transfert du commissariat de police de Sceaux (Hauts-de-Seine)

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/02/1990

   Pertinence

3. Question n° 06610 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Protection des habitants de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) contre les actes de violence

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/06/1994

   Pertinence

4. Question n° 17663 posée par M. Nicolas About

   Baisse des effectifs de police dans les Yvelines

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/09/1996

   Pertinence

5. Question n° 04891 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Sécurité dans la commune de Villiers-le-Bel

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/12/1997

   Pertinence

6. Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher

   Situation des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   30/04/2003

   Pertinence

7. Question n° 11286 posée par M. Jean-François Picheral

   Création d'un commissariat à Pennes-Mirabeau

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/03/2004

   Pertinence

8. Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck

   Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/05/2005

   Pertinence

9. Question n° 0646S posée par M. Christian Favier

   Besoins de sécurité de la population du Val-de-Marne

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   28/11/2013

   Pertinence

10. Question n° 19010 posée par Mme Samia Ghali

    Forces de police mobilisées à Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    26/11/2015

    Pertinence