Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 23302 posée par M. Serge Franchis

    Devenir des personnels contractuels au sein de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08031 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Structures d'insertion sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04954 posée par M. André Vallet

    Respect des normes relatives aux ralentisseurs

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18902 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences d'une communauté d'agglomération en matière d'expropriation

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22613 posée par M. Jean Louis Masson

    Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16422 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection du maire délégué d'une commune associée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection d'un maire délégué en cours de mandat

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04151 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06662 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible