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463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
425 questions
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Question n° 00070 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique du livre scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01863 posée par M. Marcel Vidal
Décentralisation: mise à disposition des personnels d'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02064 posée par M. Marcel Vidal
Avenir des services de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02212 posée par M. Pierre Sicard
Devenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Evolution des missions et des structures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02330 posée par M. Jacques Machet
Reconnaissance du mouvement des associations familiales en milieu rural
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 02471 posée par M. Jacques Moutet
Mesures envisagées pour aider les mouvements familiaux
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 02503 posée par M. Auguste Cazalet
Aides en faveur des mouvements familiaux
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 02722 posée par M. Max Lejeune
Distribution du courrier en milieu rural
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02859 posée par M. Franz Duboscq
Politique en faveur des mouvements familiaux
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence