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Questions avec réponses

425 questions

1. Question n° 00070 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Politique du livre scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 01863 posée par M. Marcel Vidal

   Décentralisation: mise à disposition des personnels d'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1986

   Pertinence

3. Question n° 02064 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir des services de la concurrence

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1986

   Pertinence

4. Question n° 02212 posée par M. Pierre Sicard

   Devenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du ministère : Économie

   24/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 02298 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Evolution des missions et des structures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du ministère : Économie

   31/07/1986

   Pertinence

6. Question n° 02330 posée par M. Jacques Machet

   Reconnaissance du mouvement des associations familiales en milieu rural

   Réponse du ministère : Santé et famille

   31/07/1986

   Pertinence

7. Question n° 02471 posée par M. Jacques Moutet

   Mesures envisagées pour aider les mouvements familiaux

   Réponse du ministère : Santé et famille

   14/08/1986

   Pertinence

8. Question n° 02503 posée par M. Auguste Cazalet

   Aides en faveur des mouvements familiaux

   Réponse du ministère : Santé et famille

   14/08/1986

   Pertinence

9. Question n° 02722 posée par M. Max Lejeune

   Distribution du courrier en milieu rural

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   18/09/1986

   Pertinence

10. Question n° 02859 posée par M. Franz Duboscq

    Politique en faveur des mouvements familiaux

    Réponse du ministère : Santé et famille

    01/10/1986

    Pertinence