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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras

   Conséquences de la disparition des distributeurs de billets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 03137 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des fermetures des bureaux de poste à Paris

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 20545 posée par Mme Corinne Féret

   Désengagement de La Poste dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 20069 posée par M. Hervé Maurey

   Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 19466 posée par Mme Anne Ventalon

   Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 18796 posée par M. Éric Gold

   Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 18596 posée par M. Daniel Laurent

   Ressources du fonds national de péréquation territoriale et contrat de présence postale territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 18102 posée par M. Hervé Maurey

   Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 17768 posée par M. Patrick Kanner

   Fermeture de la trésorerie d'Avesnes-les-Aubert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   10/09/2020

   Pertinence

10. Question n° 17545 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    06/08/2020

    Pertinence