Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 12472 posée par Mme Corinne Féret

    Disparition des distributeurs automatiques de billets en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06844 posée par M. Éric Gold

    Disparition des distributeurs de billets en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06740 posée par M. Jean-François Longeot

    Conséquences de l'application des procédures de guichet dans les agences postales communales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06267 posée par M. Hervé Maurey

    Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05919 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Répartition des distributeurs de billets

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05538 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Disparition des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04924 posée par M. Hervé Maurey

    Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20255 posée par M. Francis Delattre

    Fonctionnement des bureaux de poste dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04724 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible