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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 00284 posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   09/05/2013

   Pertinence

3. Question n° 05855 posée par M. Pierre Bordier

   Délivrance de permis de construire et sécurité incendie

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   18/04/2013

   Pertinence

4. Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   18/10/2012

   Pertinence

5. Question n° 08718 posée par M. Elie Brun

   Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   14/05/2009

   Pertinence

6. Question n° 08041 posée par Mme Colette Giudicelli

   Dispositifs favorisant la récupération des eaux de pluie

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   19/03/2009

   Pertinence

7. Question n° 25128 posée par M. André Rouvière

   Réglementation concernant l'implantation des yourtes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   02/11/2006

   Pertinence