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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07693 posée par M. Hervé Gillé
Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03343 posée par Mme Nadège Havet
Risques pour les services de l'eau en cas de délestage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02614 posée par M. Hervé Maurey
Risques incendie liés aux éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Édouard Courtial
Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence