Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 22520 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Aménagement du permis à points pour les professionnels de la route

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24005 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Aménagement du permis à points pour les professionnels de la route

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01120 posée par Mme Anne Heinis

    Date de retrait de points du permis de conduire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08285 posée par M. Yves Détraigne

    Information sur le nombre de points sur les permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08468 posée par M. Marcel Rainaud

    Information des usagers relative au nombre de points restant sur leur permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne