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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
99 questions
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Question n° 10950 posée par M. Edouard Le Jeune
Sécurité dans les campagnes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 15874 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation des allocations servies aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 16058 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation des allocations servies aux handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16510 posée par M. Gérard Roujas
Revendications des retraités de l'artisanat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17608 posée par M. Emmanuel Hamel
Progrès accomplis dans la gestion des organismes de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18345 posée par M. Charles Ginésy
Réglementation des transplantations d'organes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22520 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Aménagement du permis à points pour les professionnels de la route
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 24005 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Aménagement du permis à points pour les professionnels de la route
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02801 posée par M. Gérard Larcher
Bonification indiciaire aux infirmières et aux aides-soignants
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04943 posée par M. Pierre Lacour
Prêts bonifiés accordés aux communes pour des travaux de sécurité dans les établissements du premier degré
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence