Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1430 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1353 questions

Question n° 27914 posée par M. Charles Zwickert

Gendarmes officiers de police judiciaire: situation

Réponse du ministère : Défense

01/11/1978
Pertinence
Question n° 28219 posée par M. Roger Boileau

Agents de police judiciaire : conditions requises pour constater certaines infractions

Réponse du ministère : Justice

23/11/1978
Pertinence
Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue

Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00319 posée par M. Charles de Cuttoli

Insécurité à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse

Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00890 posée par M. Albert Voilquin

Fonctions des gendarmes auxiliaires

Réponse du ministère : Défense

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00908 posée par M. Pierre Matraja

Procuration de vote: réglementation

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01079 posée par M. Paul Robert

Recherche des délinquants et des criminels: mise en place d'un fichier informatisé

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01143 posée par M. Michel Rufin

Franchise pour les échanges postaux entre les communes et le département

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01461 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Franchise postale des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

12/06/1986
Pertinence