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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Application de la loi sur les animaux dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26640 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Application de la loi sur les chiens dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait
Effectifs parisiens de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03160 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut des personnels administratifs et techniques de la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22069 posée par M. Albert Voilquin
Nécessité d'une réflexion sur les missions de la police dans le nouveau contexte européen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22102 posée par M. Jean-Jacques Robert
Meurtre et vandalisme à Etampes (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21677 posée par M. Jean-Jacques Robert
Amélioration de la sécurité à Etréchy (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21629 posée par M. Charles Descours
Renseignements généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21445 posée par Mme Hélène Missoffe
Lutte contre l'insécurité dans le département du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet
Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence