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447 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
415 questions
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Question n° 12507 posée par M. André Fosset
Bilan d'étude sur les conditions d'emploi des fonctionnaires de la police nationale en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14429 posée par M. Edouard Le Jeune
Revendications exprimées par le syndicat des gradés de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. Paul Souffrin
Manifestation des sidérurgistes du 23 mars 1979
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16344 posée par M. Paul Souffrin
Maintien du commissariat de Florange
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet
Hausse de la petite et de la moyenne délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16492 posée par M. Honoré Bailet
Polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17697 posée par M. Edouard Le Jeune
Police dans le Grand Ouest
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence