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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 0744S posée par Mme Valérie Boyer

   Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0224S posée par M. Fabien Gay

   Nécessité d'un commissariat de plein exercice à Noisy-le-Sec

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 0066S posée par Mme Catherine Dumas

   Niveau des effectifs du commissariat du 17e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains

   Effectifs de police à Aix-en-Provence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   04/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 0283S posée par M. Laurent Lafon

   Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

   Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   18/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   16/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 0613S posée par M. Louis Nègre

   Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   24/10/2013

   Pertinence

9. Question n° 0366S posée par M. Daniel Reiner

   Avenir de la CRS 39 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe et Moselle)

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   28/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 1049S posée par M. Gérard Larcher

    Mise en place du contrat local de sécurité à Rambouillet

    Réponse du ministère : Équipement

    18/04/2001

    Pertinence