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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 04718 posée par Mme Victoire Jasmin
Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre
Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18309 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult
Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Équipement de la police d'une nouvelle arme Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14074 posée par M. Marcel Vidal
Déficit des forces de l'ordre dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02578 posée par M. André Vallet
Devenir des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence