Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 18309 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/08/2015
Pertinence
Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult

Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/12/2008
Pertinence
Question n° 17663 posée par M. Nicolas About

Baisse des effectifs de police dans les Yvelines

Réponse du ministère : Intérieur

26/09/1996
Pertinence
Question n° 03160 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Statut des personnels administratifs et techniques de la police

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1993
Pertinence
Question n° 03185 posée par M. Paul Caron

Insuffisance des effectifs dans la circonscription de police de Rouen (Seine-Maritime)

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1993
Pertinence
Question n° 22069 posée par M. Albert Voilquin

Nécessité d'une réflexion sur les missions de la police dans le nouveau contexte européen

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1992
Pertinence
Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet

Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1992
Pertinence