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Questions avec réponses

48 questions

1. Question n° 10262 posée par M. Rodolphe Désiré

   Sécurité et coopération dans la Caraïbe

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/12/2003

   Pertinence

2. Question n° 03298 posée par M. Rodolphe Désiré

   Sécurité et coopération dans la Caraïbe

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 29843 posée par M. Bernard Murat

   Politique de lutte contre l'insécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/2000

   Pertinence

4. Question n° 26725 posée par M. Bernard Murat

   Politique de lutte contre l'insécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/2000

   Pertinence

5. Question n° 17448 posée par M. Emmanuel Hamel

   Réflexion sur l'opportunité d'une force unique de sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/06/1999

   Pertinence

6. Question n° 14078 posée par M. Bernard Plasait

   Besoins d'équipements des voitures de police-secours

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1999

   Pertinence

7. Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait

   Effectifs parisiens de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1999

   Pertinence

8. Question n° 08822 posée par M. Emmanuel Hamel

   Redéfinition de l'enquête faite lors d'une demande d'arme à feu

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/06/1998

   Pertinence

9. Question n° 08823 posée par M. Emmanuel Hamel

   Contrôles systématiques des bourses aux armes

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/06/1998

   Pertinence

10. Question n° 08824 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réactivation de l'Office central pour la répression du trafic des armes

    Réponse du ministère : Intérieur

    04/06/1998

    Pertinence