Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 06927 posée par M. Frédéric Marchand

    Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06993 posée par M. Henri Cabanel

    Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06092 posée par M. Henri Cabanel

    Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04718 posée par Mme Victoire Jasmin

    Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04448 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Sécurité des médecins

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04323 posée par M. Arnaud Bazin

    Violences envers les professions médicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre

    Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20843 posée par M. Jean Louis Masson

    Vandalisme et insécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20378 posée par M. Philippe Dallier

    Vague de violence en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19606 posée par M. Jean Louis Masson

    Vandalisme et insécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible