Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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487 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

478 questions

  1. Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Recrutement des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1974G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Sécurité à Cavaillon

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1876G posée par Mme Catherine Procaccia

    Modalités de procuration de vote

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20473 posée par Mme Laurence Cohen

    Mise en demeure de l'État sur les contrôles au faciès

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20500 posée par M. Serge Babary

    Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20122 posée par M. Pascal Allizard

    Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé

    Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19553 posée par M. Loïc Hervé

    Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19408 posée par Mme Else Joseph

    Problèmes posés par une police nationale en sous-effectif dans certaines communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne