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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 09014 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et les fonctions d'officier de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson
Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09957 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilités professionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10062 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilités professionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10415 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10417 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11309 posée par M. Jean Louis Masson
Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11445 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilité des fonctions d'élu et de fonctionnaire de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11491 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilités professionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11501 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence