Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 33980 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Problèmes de sécurité dans le 18e arrondissement de Paris

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/2001
Pertinence
Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Application de la loi sur les animaux dangereux

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 26640 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Application de la loi sur les chiens dangereux

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence
Question n° 20693 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Politique de la sécurité à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

25/11/1999
Pertinence
Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait

Effectifs parisiens de police

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1999
Pertinence
Question n° 04339 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la criminalité

Réponse du ministère : Intérieur

13/11/1997
Pertinence
Question n° 03160 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Statut des personnels administratifs et techniques de la police

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1993
Pertinence
Question n° 22069 posée par M. Albert Voilquin

Nécessité d'une réflexion sur les missions de la police dans le nouveau contexte européen

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1992
Pertinence
Question n° 22102 posée par M. Jean-Jacques Robert

Meurtre et vandalisme à Etampes (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1992
Pertinence
Question n° 21677 posée par M. Jean-Jacques Robert

Amélioration de la sécurité à Etréchy (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

18/06/1992
Pertinence