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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00828 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Conséquences de l'interdiction du recours aux substances phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00860 posée par M. Jean-François Mayet
Conséquences de l'interdiction du recours aux substances phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25819 posée par Mme Brigitte Micouleau
Révision des zones défavorisées simples et piémonts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25187 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0954S posée par M. Jacques Mézard
Nouvelle carte des zones dites vulnérables
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence