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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 06756 posée par M. Josselin de Rohan
Modification des systèmes des restitutions sur les ventes de porc
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06950 posée par M. Daniel Percheron
Modification du règlement porc de la Commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07493 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des éleveurs de porcs du Finistère
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18862 posée par M. André Trillard
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19082 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir et pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19084 posée par M. Raymond Vall
Nécessité d'une réforme du règlement du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19205 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Incertitudes liées à l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19252 posée par M. Bernard Vera
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19318 posée par M. Yves Daudigny
Devenir du programme européen d'aide au plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19326 posée par M. Pierre Bordier
Sauvegarde du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence