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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
272 questions
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Question n° 23576 posée par M. Daniel Laurent
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23638 posée par Mme Françoise Férat
Légumineuses pluriannuelles et fourrages verts dans la PAC post 2013
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23713 posée par M. Jean-Luc Fichet
Octroi de droits de plantation viticoles en Bretagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23722 posée par M. Robert Tropeano
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00516 posée par Mme Jacqueline Alquier
Aide à l'enrichissement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00563 posée par M. Gérard César
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00684 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme de la PAC et zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00736 posée par Mme Cécile Cukierman
Groupe de réflexion à haut niveau sur les droits de plantation des vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00842 posée par M. Bernard Piras
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00877 posée par Mme Françoise Férat
Débats avec la Commission européenne au sein du groupe de réflexion à haut niveau sur les droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence