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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 0545G posée par M. Dominique Mortemousque
L'OMC et l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0576G posée par M. Bernard Murat
L'agriculture et l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0668G posée par M. Alain Vasselle
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Michel Doublet
Situation de la filière ovine en Poitou-Charentes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05000 posée par Mme Christiane Demontès
Effets de la politique agricole commune sur les pays en voie de développement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05001 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution de la France dans les grands équilibres alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08254 posée par M. Daniel Percheron
Tarifs douaniers appliqués aux produits agricoles en provenance de pays en développement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18862 posée par M. André Trillard
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18951 posée par M. Daniel Percheron
Sauvegarde du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18953 posée par M. Robert Navarro
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence