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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 25126 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Négociations commerciales entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 23194 posée par M. Daniel Laurent

   Prélèvements obligatoires et secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   15/09/2016

   Pertinence

4. Question n° 22980 posée par M. Gérard Cornu

   Distribution des aides du fonds européen agricole pour le développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/08/2016

   Pertinence

5. Question n° 23007 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Clarification du régime forfaitaire de TVA applicable à la production porcine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/08/2016

   Pertinence

6. Question n° 22915 posée par M. Daniel Laurent

   Situation des producteurs de grains

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent

   Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 22513 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Soutien à la filière d'élevage du taureau de Camargue

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/06/2016

   Pertinence