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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère
Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22197 posée par M. Jean-Pierre Moga
Meilleure et juste défense de la politique agricole commune vis à vis des agriculteurs et accessible à tous les paysans
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0791G posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne
Retards de paiements des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06600 posée par Mme Corinne Féret
Politique agricole commune post 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03645 posée par M. Michel Vaspart
Remboursement des aides de la politique agricole commune par les centres équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03646 posée par M. Michel Vaspart
Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22980 posée par M. Gérard Cornu
Distribution des aides du fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23007 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Clarification du régime forfaitaire de TVA applicable à la production porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17275 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des producteurs de porcs dans les zones à faible densité porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence