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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 14538 posée par Mme Françoise Cartron

   Services environnementaux des agricultrices et agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 00828 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Conséquences de l'interdiction du recours aux substances phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   03/08/2017

   Pertinence

3. Question n° 00860 posée par M. Jean-François Mayet

   Conséquences de l'interdiction du recours aux substances phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   03/08/2017

   Pertinence

4. Question n° 00784 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Versement des aides de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 25189 posée par M. Yannick Botrel

   Retards de versement des aides relatives à la mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/02/2017

   Pertinence

6. Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   22/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 16952 posée par M. Hervé Maurey

   Contraintes pesant sur la taille des arbres et des haies

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/06/2015

   Pertinence

8. Question n° 16972 posée par Mme Delphine Bataille

   Prise en compte des arbres isolés ou en alignement du bocage de l'Avesnois dans la conditionnalité des aides de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 16147 posée par Mme Catherine Deroche

   Demande de suppression de l'interdiction de la taille des haies du 1er avril au 31 juillet

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/05/2015

   Pertinence

10. Question n° 08863 posée par M. Gérard Bailly

    Mise en place d'études d'incidences au titre des zones Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    24/10/2013

    Pertinence