Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

Question n° 0637S posée par M. Philippe Mouiller

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/02/2019
Pertinence
Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/11/2014
Pertinence
Question n° 06551 posée par Mme Claire-Lise Campion

Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

30/05/2013
Pertinence
Question n° 05801 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir de l'aide alimentaire européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

11/04/2013
Pertinence
Question n° 05371 posée par Mme Frédérique Espagnac

Résorption de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

21/03/2013
Pertinence
Question n° 04681 posée par M. Michel Doublet

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04434 posée par M. Claude Bérit-Débat

Devenir de l'aide alimentaire européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04063 posée par M. Jean-Claude Requier

Avenir de l'aide alimentaire européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

17/01/2013
Pertinence
Question n° 03911 posée par Mme Évelyne Didier

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03913 posée par M. Michel Boutant

Pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

27/12/2012
Pertinence