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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 1476S posée par M. Jean-Paul Fournier
Soutien de la riziculture française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1205S posée par M. Alain Vasselle
Situation préoccupante des éleveurs laitiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1097S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Recrudescence et surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1063S posée par M. Daniel Chasseing
Situation des éleveurs français
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0916S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0828S posée par M. Maurice Vincent
Fin des quotas laitiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Yannick Botrel
Conséquences au titre des financements de la politique agricole commune de la vidange du barrage de Guerlédan
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0563S posée par M. Jacques Gillot
Avenir des régions ultra-périphériques
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0530S posée par M. Georges Labazée
Compétitivité des entreprises de la filière maïs doux
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence