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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 1476S posée par M. Jean-Paul Fournier

   Soutien de la riziculture française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   23/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   22/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 1205S posée par M. Alain Vasselle

   Situation préoccupante des éleveurs laitiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 1097S posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Recrudescence et surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 1063S posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des éleveurs français

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/03/2015

   Pertinence

6. Question n° 0916S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/11/2014

   Pertinence

7. Question n° 0874S posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Modification de la directive « Nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates »

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 0852S posée par M. Antoine Lefèvre

   Embargo russe sur les produits alimentaires européens

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/09/2014

   Pertinence

9. Question n° 0828S posée par M. Maurice Vincent

   Fin des quotas laitiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/06/2014

   Pertinence

10. Question n° 0792S posée par M. Yves Daudigny

    Impact de la politique agricole commune sur la filière des protéagineux et l'industrie agroalimentaire du pois

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    22/05/2014

    Pertinence